CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre catalogue, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.

ARTICLE 2 : TARIF

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : MODE DE PAIEMENT

Paiement par chèque : à établir à l’ordre de MILLÉSIMES SAS et à nous faire parvenir à notre adresse : MILLÉSIMES – 3, avenue de la Capelette – 13520 Maussane-les-Alpilles – France

Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d’avance plutôt que par carte de crédit ou par chèque dans le cas où nous l’estimerons utile pour la sécurité de la transaction. Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

ARTICLE 4 : PRIX

Tous nos prix sont affichés HT. La TVA en vigueur est de 20%. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées. Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication et opérateur spécial.

ARTICLE 5 : DÉLAI ET DISPONIBILITÉ

La commande sera validée à la réception de votre PRO-FORMA. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande. La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai général de 2 à 6 jours en transport classique et sous 24h à 48h en express. Ces délais n’engagent pas notre responsabilité mais uniquement celle des transporteurs. Aussi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts. Notre maison dispose d’un stock de plus de 300 000 bouteilles. Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/80.

ARTICLE 6 : FRAIS DE LIVRAISON

› COÛT DU TRANSPORT FRANCE MÉTROPOLITAINE : 16,67 € HT
FRANCO DE PORT pour une commande supérieure à 600€ HT

TRANSPORT EXPRESS :
– Pour 1 à 12 bouteilles 16,67 € HT
– Pour 13 à 24 bouteilles : 30 € HT
– Pour 25 à 36 bouteilles : 40€ HT

› COÛT ASSURANCE : 1 % de la valeur de la commande. L’assurance est perçue quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport qu’il soit normal ou express. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.

› RÉCEPTION DES MARCHANDISES : Les marchandises voyagent sous couvert de la réglementation transport en vigueur. Pour la prise en charge d’un litige (casse, manquants, avaries), les réserves doivent être précises, caractérisées et stipulées sur le document de transport au moment de la livraison et être signalées au transporteur par L.R. sous 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons eu connaissance du litige, par fax, e-mail ou courrier (sous huitaine au plus tard) nous ferons jouer l’assurance et vous rembourserons ou vous remplacerons les vins en suivant.
Attention ! Les formules de type «sous réserve de déballage» sont nulles de plein droit. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur parfait paiement selon les termes de la loi N° 80335 du 12 mai 1980. Note : toutes nos marchandises même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de noter précisément les éventuels manquants et dégâts constatés sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer, dater et confirmer par L.R. dans un délai de 3 jours.

ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121- 16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.

La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture. Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur. MILLÉSIMES SAS devra être tenu informée du retour de la marchandise au mail suivant : pro@millesimes.com ou par courrier.

ARTICLE 8 : POLITIQUE COMMERCIALE

La société MILLÉSIMES se réserve le droit de mettre un terme aux conditions de la nouvelle politique commerciale en cas de non respect des échéances de règlement, soit 30 jours n de mois au plus tard.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS LÉGALES

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération. MILLÉSIMES SAS s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, celles- ci étant exclusivement réservées à MILLÉSIMES SAS. En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.